Un constat: une insécurité foncière
Au Burundi, la terre était traditionnellement une ressource collective, inaliénable, qui se transmettait de génération en génération. Or, La terre est devenue progressivement un bien marchand débouchant sur des conflits fonciers multiples. Ils concernent les problèmes de définition et de matérialisation des limites, les conflits liés à la succession et ceux ayant trait à la remise en cause des transactions foncières faute de preuves suffisantes. Au Burundi près de 80% des contentieux sont liés à la terre.
Une réponse : un diagnostic socio-foncier
Pour la troisième année consécutives, nous élaborerons des croquis parcellaires pour compléter la cartographie foncière du site d’enquête, et nous procèderons au mesurage de chaque parcelle. D’autres éléments feront l’objet d’une observation directe : les bornes utilisées... Puis, en présence des autorités administratives et communautaires, il y aura une enquête des détenteurs fonciers sur les parcelles.
Concrètement, notre mission sera basée dans les communes Makubuko et d'Itaba (province de Gitega, deuxième plus grande ville du pays).
Les axes de travail seront les suivants:
Concrètement, notre mission sera basée dans les communes Makubuko et d'Itaba (province de Gitega, deuxième plus grande ville du pays).
Les axes de travail seront les suivants:
- Edition des certificats fonciers en attente : la reconnaissance est faite mais il reste à dessiner le croquis de reconnaissance et éditer le certificat foncier.
- Contrôle qualité des opérations foncières déjà réalisées dans la commune : Cette tâche doit permettre de disposer de données objectives sur la qualité des travaux menés.
- Réalisation des opérations foncières : Cette tâche doit permettre d’élaborer un manuel de procédure décrivant les actions à mener pour émettre un certificat foncier.
- Formation d'agents locaux sur du matériel topographique
Un partenariat fort avec l'APDH et les élus locaux
Nous travaillerons en étroite collaboration avec une association qui a étudié ce problème d’insécurité foncière : l’association APDH (Association pour la Paix et les Droits de l’Homme). Cette association bénéficie d’une grande assise communautaire et intervient en matière de gouvernance, d’éducation aux droits humains et de consolidation de la paix. Elle a développé une grande expertise foncière depuis 2003 à travers tout le pays afin de connaître la problématique et les attentes des propriétaires.
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